@online {41048, title = {Protection des animaux au 19{\`e}me si{\`e}cle : 4. Les juristes et la corrida}, journal = {Protection des animaux au 19{\`e}me si{\`e}cle : 4. Les juristes et la corrida }, volume = {2019}, year = {2019}, month = {12 d{\'e}cembre 2019}, pages = {Histoire de la l{\'e}gislation en faveur du droit des animaux}, type = {Blog Gallica (Biblioth{\`e}que nationale de France)}, abstract = {

Tous les juristes au 19e si{\`e}cle {\'e}taient unanimes {\`a} penser que la loi Grammont s{\textquoteright}appliquait aux corridas. C{\textquoteright}est en effet l{\textquoteright}interpr{\'e}tation de la loi donn{\'e}e {\`a} l{\textquoteright}unanimit{\'e} par les parlementaires {\`a} la suite de la discussion qui avait eu lieu {\`a} la Chambre des d{\'e}put{\'e}s au sujet de la circulaire du 27 juin 1884 du ministre de l{\textquoteright}Int{\'e}rieur, Pierre Waldeck-Rousseau. Par ailleurs, la Cour de cassation avait fix{\'e} dans sa\  jurisprudence, {\`a} la fin du 19e si{\`e}cle, que les courses de taureaux\  avec mise {\`a} mort \ tombaient bien sous le coup de la loi du 2 juillet 1850 (loi Grammont).

Cependant, des corridas {\'e}taient organis{\'e}es en France malgr{\'e} les nombreuses circulaires publi{\'e}es par les ministres de l{\textquoteright}Int{\'e}rieur successifs pour faire appliquer la loi Grammont.

}, keywords = {corrida : l{\'e}gislation, droit des animaux, histoire du droit}, url = {https://gallica.bnf.fr/blog/11122019/protection-des-animaux-au-19eme-siecle-4-les-juristes-et-la-corrida?mode=desktop}, author = {Sylvie-Marie Steiner} }