TY - JOUR T1 - Le régime des privilèges et permissions d'imprimer à Rouen au XVIIe siècle JF - Bibliothèque de l'école des chartes Y1 - 1984 A1 - Jean-Dominique Mellot AB -

Le « droit des livres » au XVIIe siècle, bien connu dans le cas de Paris, demeure énigmatique en province. Ainsi Rouen, capitale de la Normandie, admet un régime de permissions d'imprimer à plusieurs niveaux. Privilèges du Parlement (petit sceau) et « permissions de juge », délivrées par le lieutenant général du bailliage, ont précédé puis côtoyé les privilèges du grand sceau rendus obligatoires, pour tout ouvrage nouveau, par ordonnance de Moulins en février 1566. Une telle coexistence, tacite d'abord, est confirmée par un arrêt du parlement de Normandie du 15 mars 1651 ; elle aboutit, par rapport à Lyon, à une sous-utilisation des privilèges de la grande chancellerie (cf Bibl. nat., fr 16753-54 et 21944 et seq.: enregistrement des privilèges du grand sceau). En outre, l'arrêt du 22 décembre 1644 sur les réimpressions fait fi des continuations de privilège obtenues Paris. C'est seulement en 1678 que le chancelier oblige le parlement de Rouen à lui abandonner toutes ses prérogatives en matière de privilèges. Le bailliage, aux termes de l'arrêt du Conseil du 6 octobre 1667, conserve le droit d'accorder des permissions pour les « livrets »... et en abuse, comme en témoigne une liste des éditions ainsi couvertes. Les lettres patentes du octobre 1701 subordonnant toute édition (même réimpression) à une permission du grand sceau, ne résolvent pas le problème des ouvrages illicites. Ce sont les nécessités économiques qui obligent finalement l'abbé Bignon, responsable de la Librairie du royaume, à renoncer à l'exclusivité du grand sceau. A son initiative paraissent à Rouen en 1709-1715, les premiers livres suspects « tacitement » permis ainsi que le prouve un étonnant « état des permissions tacites » conservé aux Archives départementales de la Seine-Maritime.

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