TY - BLOG T1 - Protection des animaux au 19ème siècle : 4. Les juristes et la corrida Y1 - 2019 A1 - Sylvie-Marie Steiner KW - corrida : législation KW - droit des animaux KW - histoire du droit AB -

Tous les juristes au 19e siècle étaient unanimes à penser que la loi Grammont s’appliquait aux corridas. C’est en effet l’interprétation de la loi donnée à l’unanimité par les parlementaires à la suite de la discussion qui avait eu lieu à la Chambre des députés au sujet de la circulaire du 27 juin 1884 du ministre de l’Intérieur, Pierre Waldeck-Rousseau. Par ailleurs, la Cour de cassation avait fixé dans sa  jurisprudence, à la fin du 19e siècle, que les courses de taureaux  avec mise à mort  tombaient bien sous le coup de la loi du 2 juillet 1850 (loi Grammont).

Cependant, des corridas étaient organisées en France malgré les nombreuses circulaires publiées par les ministres de l’Intérieur successifs pour faire appliquer la loi Grammont.

JA - Protection des animaux au 19ème siècle : 4. Les juristes et la corrida VL - 2019 UR - https://gallica.bnf.fr/blog/11122019/protection-des-animaux-au-19eme-siecle-4-les-juristes-et-la-corrida?mode=desktop ER -