Détails bibliographiques
Titre
Fasc. 1085 : Cadre administratif et juridique. - Dépôt légal
Type de publication
Chapitre de livre
Année de publication
2010
Auteurs
Valérie Game
, Sophie Sepetjan, Estelle Graff
Pagination
[36] p.
Ville
Paris
Editeur
LexisNexis
Titre de l'ouvrage
JurisClasseur propriété Littéraire et artistique
Catégorie