Conditions générales d'utilisation du site (CGU)

Dernière mise à jour : 2024-01-16

AVERTISSEMENT

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Annuaire des spécialistes et experts, dont l’adresse est http://experts.bnf.fr et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes.

En navigant sur le Site, l’internaute du Site (ci-après désigné « l’internaute » ou « l’utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »).

Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.

La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.

2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

Le Site permet aux internautes de consulter en ligne des pages personnelles de collaborateurs de la BnF, signalant pour certains, les références bibliographiques de leur production documentaire (articles, chapitres de livres, contributions à des colloques, etc.).

L’internaute a en outre la possibilité de :

- imprimer/envoyer certains documents,
- télécharger les documents à différents formats (BibTex, RTF, RIS),
- être redirigé vers des sites internet (VIAF, ISNI, etc.).

3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.

Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par la BnF.

L’internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.

4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.

De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

5.1 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)

Des traceurs ou « cookies » sont installés automatiquement sur le poste des internautes utilisateurs du Site lors de leur connexion au Site.

Le cookie utilisé par la BnF permet d’enregistrer des informations sur les utilisateurs à des fins de statistiques et d’études d’usages.

Par ailleurs, le Site propose des boutons applicatifs permettant de partager certains contenus présents sur le Site sur les plateformes de réseaux sociaux. Ces boutons applicatifs font également appel à des cookies permettant de suivre la navigation des internautes qui sont déposés directement par les réseaux sociaux.

En continuant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte l’usage de ces différents cookies, dont il est informé par l’affichage d’un bandeau spécifique sur l’écran d’accueil du Site. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’usage de ces traceurs ou cookies en suivant les indications lui étant communiquées au présent article ainsi que dans la rubrique « en savoir plus » figurant dans le bandeau susvisé.

5.1.1 Paramétrage du navigateur Internet de l’utilisateur

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et de refuser son enregistrement sur son disque dur.

Il peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.

Sur Internet explorer : ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» et choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Sur Mozilla Firefox : ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Sur Safari : choisir « Safari > Préférences» puis cliquer sur «Sécurité» ; dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Sur Google Chrome : ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Sur iOs : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Il est également possible de taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

5.1.2 Gestion du dépôt des cookies provenant des plateformes de réseaux sociaux ou d’autres tiers

Il est possible d’utiliser les options des divers services tiers ou réseaux sociaux pour maîtriser les informations qui leur sont fournies :

- Diigo : https://www.diigo.com/privacy
- Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217
- Google + : https://www.google.com/policies/privacy/
- Twitter : https://support.twitter.com/articles/20172847
- AT Internet / Xiti (Mesure d’audience) : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

6. CONDITIONS D’UTILISATION DES CONTENUS DU SITE

La réutilisation des contenus du Site est encadrée.

Les contenus textuels diffusés sur le Site sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA) : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr

Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit des portraits des collaborateurs protégés par un droit d’auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés sans l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de droits, à moins de bénéficier d’une exception légale aux droits de propriété intellectuelle, telle que, par exemple, l’exception dans le cadre de la copie privée.

L’internaute s’engage à respecter ces conditions d’utilisation pour toute réutilisation des contenus qu’il réaliserait.

7. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.

La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.

Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.

7.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France », « BnF » et « BnF Annuaire des spécialistes et experts » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.

Les marques précitées ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de la BnF.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l’article L.  716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

7.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site

Certains contenus du Site (textes, images, sons ou autres documents) sont soumis à des droits de propriété intellectuelle.

Dès lors, toute réutilisation de ces contenus est encadrée et soumise à l’autorisation préalable et écrite des titulaires de droits afférents à ces contenus, à moins que cette réutilisation ne s’inscrive dans le cadre des exceptions aux droits des auteurs prévues à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

8. LOI APPLICABLE-LITIGES

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante : https://experts.bnf.fr/contact/nous-contacter

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