Dernière mise à jour : 2025-06-24
AVERTISSEMENT
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En navigant sur le Site, l’internaute du Site (ci-après désigné « l’internaute » ou « l’utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »).
Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.
La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.
1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.
2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE
Le Site permet aux internautes de consulter en ligne des pages personnelles de collaborateurs de la BnF.
3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.
Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par la BnF.
L’internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.
4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE
L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L’internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.
De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.
5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
5.1 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)
Des traceurs ou « cookies » sont installés automatiquement sur le poste des internautes utilisateurs du Site lors de leur connexion au Site.
Les cookies utilisés par la BnF permet d’enregistrer des informations sur les utilisateurs à des fins de statistiques et d’études d’usages.
En continuant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte l’usage de ces différents cookies, dont il est informé par l’affichage d’un bandeau spécifique sur l’écran d’accueil du Site. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’usage de ces traceurs ou cookies en suivant les indications lui étant communiquées au présent article ainsi que dans la rubrique « personnaliser » figurant dans le bandeau susvisé.
5.1.1 Paramétrage du navigateur Internet de l’utilisateur
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et de refuser son enregistrement sur son disque dur.
Il peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet.
6. CONDITIONS D’UTILISATION DES CONTENUS DU SITE
La réutilisation des contenus du Site est encadrée.
Les contenus textuels diffusés sur le Site sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA) : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr
Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit des portraits des collaborateurs protégés par un droit d’auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés sans l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de droits, à moins de bénéficier d’une exception légale aux droits de propriété intellectuelle, telle que, par exemple, l’exception dans le cadre de la copie privée.
L’internaute s’engage à respecter ces conditions d’utilisation pour toute réutilisation des contenus qu’il réaliserait.
7. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site
La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.
La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.
Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.
7.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France », « BnF » et « BnF Annuaire des experts » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.
Les marques précitées ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de la BnF.
Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
7.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site
Certains contenus du Site (textes, images, sons ou autres documents) sont soumis à des droits de propriété intellectuelle.
Dès lors, toute réutilisation de ces contenus est encadrée et soumise à l’autorisation préalable et écrite des titulaires de droits afférents à ces contenus, à moins que cette réutilisation ne s’inscrive dans le cadre des exceptions aux droits des auteurs prévues à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
8. LOI APPLICABLE-LITIGES
Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Contact
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