Références bibliographiques (2)
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Timothy Tackett
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Les évêques constitutionnels à l'Assemblée législative (1791-1792) »
, Séminaire RevLoi. La loi en Révolution : collection Baudouin. Année 2013 : Figures de législateurs de la Révolution, 2013.
Yann Fauchois
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«
Publier la loi de l'époque moderne »
, Diffuser, recevoir, conserver la loi aux XVIIe et XVIIIe siècles, 2013.