| Titre | Le régime des privilèges et permissions d'imprimer à Rouen au XVIIe siècle |
| Type de publication | Article de revue |
| Année de publication | 1984 |
| Auteurs | Jean-Dominique Mellot |
| Journal | Bibliothèque de l'école des chartes |
| Volume | 142 |
| Numéro | 1 |
| Pagination | 137–152 |
| ISSN | 0373-6237 |
| Résumé | Le « droit des livres » au XVIIe siècle, bien connu dans le cas de Paris, demeure énigmatique en province. Ainsi Rouen, capitale de la Normandie, admet un régime de permissions d'imprimer à plusieurs niveaux. Privilèges du Parlement (petit sceau) et « permissions de juge », délivrées par le lieutenant général du bailliage, ont précédé puis côtoyé les privilèges du grand sceau rendus obligatoires, pour tout ouvrage nouveau, par ordonnance de Moulins en février 1566. Une telle coexistence, tacite d'abord, est confirmée par un arrêt du parlement de Normandie du 15 mars 1651 ; elle aboutit, par rapport à Lyon, à une sous-utilisation des privilèges de la grande chancellerie (cf Bibl. nat., fr 16753-54 et 21944 et seq.: enregistrement des privilèges du grand sceau). En outre, l'arrêt du 22 décembre 1644 sur les réimpressions fait fi des continuations de privilège obtenues Paris. C'est seulement en 1678 que le chancelier oblige le parlement de Rouen à lui abandonner toutes ses prérogatives en matière de privilèges. Le bailliage, aux termes de l'arrêt du Conseil du 6 octobre 1667, conserve le droit d'accorder des permissions pour les « livrets »... et en abuse, comme en témoigne une liste des éditions ainsi couvertes. Les lettres patentes du octobre 1701 subordonnant toute édition (même réimpression) à une permission du grand sceau, ne résolvent pas le problème des ouvrages illicites. Ce sont les nécessités économiques qui obligent finalement l'abbé Bignon, responsable de la Librairie du royaume, à renoncer à l'exclusivité du grand sceau. A son initiative paraissent à Rouen en 1709-1715, les premiers livres suspects « tacitement » permis ainsi que le prouve un étonnant « état des permissions tacites » conservé aux Archives départementales de la Seine-Maritime. |
| URL | http://www.persee.fr/articleAsPDF/bec_0373-6237_1984_num_142_1_450332/article_bec_0373-6237_1984_num_142_1_450332.pdf |
| DOI | 10.3406/bec.1984.450332 |
Champ de recherche:
le regime des privileges et permissions dimprimer a rouen au xviie siecle bibliotheque de lecole des chartes ple droit des livres au xviie siecle bien connu dans le cas de paris demeure enigmatique en province ainsi rouen capitale de la normandie admet un regime de permissions dimprimer a plusieurs niveaux privileges du parlement petit sceau et permissions de juge delivrees par le lieutenant general du bailliage ont precede puis cotoye les privileges du grand sceau rendus obligatoires pour tout ouvrage nouveau par ordonnance de moulins en fevrier 1566 une telle coexistence tacite dabord est confirmee par un arret du parlement de normandie du 15 mars 1651 elle aboutit par rapport a lyon a une sousutilisation des privileges de la grande chancellerie cf bibl nat fr 1675354 et 21944 et seq enregistrement des privileges du grand sceau en outre larret du 22 decembre 1644 sur les reimpressions fait fi des continuations de privilege obtenues paris cest seulement en 1678 que le chancelier oblige le parlement de rouen a lui abandonner toutes ses prerogatives en matiere de privileges le bailliage aux termes de larret du conseil du 6 octobre 1667 conserve le droit daccorder des permissions pour les livrets et en abuse comme en temoigne une liste des editions ainsi couvertes les lettres patentes du octobre 1701 subordonnant toute edition meme reimpression a une permission du grand sceau ne resolvent pas le probleme des ouvrages illicites ce sont les necessites economiques qui obligent finalement labbe bignon responsable de la librairie du royaume a renoncer a lexclusivite du grand sceau a son initiative paraissent a rouen en 17091715 les premiers livres suspects tacitement permis ainsi que le prouve un etonnant etat des permissions tacites conserve aux archives departementales de la seinemaritimep httpwwwperseefrarticleaspdfbec037362371984num1421450332articlebec037362371984num1421450332pdf 142 103406bec1984450332 jeandominique mellot
